Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

L'évaluation économique des biens démembrés, par Sandrine (...)

Tous les trimestres un membre DCF Nice vous apporte son expertise sur un point juridique.

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Sûretés judiciaires : l’arme méconnue des créanciers

De minimis non curat praetor !* Certes, le magistrat ne s’occupe pas des petites choses. Et pourtant qu’est-ce qu’une petite créance ? Tout dépend du créancier et du nombre (...)

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Le RGPD (Règlement général sur la protection des données)

Le Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces (...)

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L’administration fiscale 2.0 étend ses outils de contrôle

On connaissait la possibilité pour l’administration fiscale d’évaluer de manière forfaitaire le revenu imposable d’après certains éléments du train de vie d’un contribuable. Mais (...)

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Marchés publics : la facturation électronique, obligatoire (...)

La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est (...)

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Immobilier et empiètements du voisin : pas un seul millimètre (...)

L’article 545 du Code civil dispose que "Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et préalable (...)

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Burn-out, Bore-out, Brown-out, Blur-out : un cauchemar bien (...)

De nouvelles dénominations de maladies du travail, ont fait leur apparition. Au-delà de l’effet "médias", elles renvoient à des phénomènes réels en grande augmentation. (...)

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Les risques psychosociaux : prévenir pour ne pas avoir à en (...)

Problèmes de reconnaissance au travail, conditions de travail, pression hiérarchique... tout autant de termes qui expriment le mal-être et l’émergence des risques (...)

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La taxe d’habitation devrait disparaître… en partie

Alors que la taxe foncière (TF) ne cesse d’augmenter (avec d’éventuelles légères baisses dans quelques villes durant les années pré-électorales comme le constate l’Union (...)

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PPL LOI AVIA : recherche d’un cadre nécéssaire contre la (...)

434 contre 33 voix pour 536 votants, c’est le résultat du vote de la proposition de Loi AVIA le 9 juillet 2019 à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi (PPL) visant (...)

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Médiation : y penser aussi pour prévenir les conflits (...)

Montrer le nouveau visage de la médiation : c’est l’objectif de la semaine nationale de la médiation du 14 au 20 octobre qui sera déclinée sur les Alpes-Maritimes. Montrer (...)

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Accident de la circulation : quid de l'indemnisation du (...)

Qui n’a pas l’idée reçue qu’un conducteur qui a commis une faute ne peut en aucun cas être indemnisé de ses préjudices ? Cette idée est bien ancrée dans la tête de la plupart (...)

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Dirigeant commercial : qui est-il ? quel est son statut (...)

Le Dirigeant commercial est l’alpha et l’oméga de la stratégie commerciale de l’entreprise tout en étant également le garant de sa réussite. Après avoir pensé et défini cette (...)

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Actualités du droit de la commande publique

En cette rentrée de septembre, et à quelques mois des élections municipales, il n’est pas inopportun de rappeler à tout un chacun, aux décideurs territoriaux comme aux chefs (...)

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Exonérations et dégrèvements de taxe foncière en période (...)

Bien que la taxe d’habitation devrait être supprimée même s’il existe une confusion autour de la date de cette suppression entre les différents ministères, il a été nécessaire (...)

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