ILLUSTRAT STUDIO SAS au capital social de 1 000 euros 106 Impasse Bellevue 74540 CHAPEIRY RCS ANNECY 930 172 341 La ’Benéficiaire’ AGENCE ENCOM’UN SARL au capital de 2 000 euros 7-9 rue Brochant 75017 PARIS RCS PARIS 539 006 932 L’’Apporteuse’AVIS D’APPORT DE BRANCHE D’ACTIVITE1) Par convention sous seing privé du 30/09/2024, la SARL AGENCE ENCOM’UN et la SAS ILLUSTRAT STUDIO ont établi un projet d’apport partiel d’actif, Aux termes duquel AGENCE ENCOM’UN a fait apport à ILLUSTRAT STUDIO de sa branche d’activité de production et vente de créations artistiques et/ou illustrées en ligne ou non, réalisation de vidés et tournage vidéo, création et vente d’objet en textiles et/ou papiers peints, exploitée sous le nom de WE LOVE BOURGOGNE, comprenant un actif de 10 493,33 € et un passif de 6 009,60 €, soit un apport net de 4 483,73 €. 2) Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé aux greffes du Tribunal de commerce de PARIS le 01/10/2024 et ANNECY le 02/10/2024. 3) Ledit projet a fait l’objet d’une publication au BODACC les 19 et 20/10/2024 pour la société ILLUSTRAT STUDIO et les 13 et 14/11/2024 pour la société AGENCE ENCOM’UN. 4) L’apport partiel d’actif a été approuvé par les associés de AGENCE ENCOM’UN en date du 26/11/2024 et de ILLUSTRAT STUDIO en date du 20/12/2024 et prend effet juridiquement à compter du 01/10/2024. 5) Absence d’oppositions à cet apport partiel d’actif. Effet fiscal et comptable rétroactif au 01/10/2024. Absence de rémunération de l’apport, article L.236-28 du Code de commerce.
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