ASSOCIATION CESURE

Association CESURE Chez M Chaplain à Sainte Cécile d’Aves, Route de la Ramaye, 86100 GAILLAC Association absorbante L’association ’ Agir avec amis, Parents et professionnels pour les personnes en situation de handicap ’ (AgaPei) est une association déclarée relevant des dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et du Decret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de ladite loi, dont le siège social est situé 8 place Alphonse Jourdain CS 51507, 31015 TOULOUSE Cedex 6, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 529784225 et numéro RNA W313015119. Elle a été déclarée à la Préfecture de Toulouse le 30 novembre 2010. L’association AgaPei intervient sur le champ des troubles du neuro-développement, du polyhandicap et du handicap psychique, et gère des établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap dans la continuité et le respect des principes et valeurs des Associations fondatrices. Association absorbée : L’association CESURE est une association déclarée relevant des dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et du Décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de ladite loi, dont le siège social est situé chez M. CHAPLAIN à Sainte Cecile d’Aves, Route de la Ramaye, à GAILLAC (81600), immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 499881258 et numéro RNA W811003004. Elle a été déclarée à la Préfecture du Tarn le 27 avril 2004. L’association CESURE a pour objet la gestion de l’établissement CESURE pour favoriser l’accueil d’un public diversifié en demande d’une pause favorisant l’interaction entre l’histoire des personnes et celle d’une région, d’un environnement dans une logique de partage, de valeurs et d’émotions. L’association AgaPei et l’association CESURE ont arrêté le projet de fusion absorption de l’association CESURE par l’association AgaPei, Cette décision a été prise par les Conseils d’administration de chaque Association le 25 juillet 2025 pour l’AgaPei et le 28 juillet 2025 pour CESURE. En contrepartie de la fusion, l’association AgaPei s’engage notamment à assurer la continuité de l’objet de l’association absorbée et à affecter l’ensemble des biens et droits apportés à la réalisation de son objet statutaire. Evaluation de l’actif et du passif de l’association CESURE, dont la transmission à l’association AgaPei prévue : au 30 avril 2025, l’actif est de 309 952 € et le passif de 85 249 € ; l’actif net à transmettre est donc évalué à 224 703 €. Il sera statué sur l’opération par les Assemblées Générales des Associations le 27 septembre 2025 pour l’AgaPei et pour l’Association CESURE. La fusion sera effective au 31 décembre 2025 minuit sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion. Les documents visés à l’article 15-4 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association sont accessibles aux membres des Associations, au siège social, sur demande de rendez-vous préalable. La présente publication est réalisée dans le Département du Tarn. Conformément à l’article 15-5 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901, les créanciers peuvent faire opposition à la fusion, devant le Tribunal judiciaire compétent, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis.