AXONE

Avis de projet d’apport partiel d’actif La Societé AXONE, SAS au capital de 5.322.710 €, Siège social : rue de Saint-Front Domfront 61700 DOMFRONT EN POIRAIE, 389 675 935 RCS ALENCON, La Société SYNERGIE, SASU au capital de 20.900 €, Siège social : 121 route de Mortain 61700 DOMFRONT EN POIRAIE, 385 267 950 RCS ALENCON Par acte ssp du 13/05/2025, la SAS SYNERGIE « Société Bénéficiaire » et la SAS AXONE « Société Apporteuse » ont établi un projet de traité d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions conformément aux dispositions de l’article L. 236-22 du Code de commerce aux termes duquel : la SAS AXONE ferait apport à la Société SYNERGIE de sa branche autonome d’activité d’achat et revente de carburants (Fioul GNR Gasoil) exploitée au 22 rue du Mont Margantin 61700 DOMFRONT EN POIRAIE dont l’actif est évalué à 1.091.655 € et le passif à 17.200 €, soit un apport net de 1.074.455 €. Comptablement et fiscalement, l’opération prendra effet au 01/03/2025, les opérations réalisées par la SASU AXONE depuis cette date et concernant la branche d’activité objet de l’apport devant être considérées comme accomplies par la SAS SYNERGIE. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments de la branche apportée, depuis le 01/03/2025 jusqu’au jour de la réalisation définitive de l’apport, seront prises en charge par la SAS SYNERGIE. Le passif apporté à la SAS SYNERGIE ne sera pas garanti solidairement par la SAS AXONE. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive notamment de son approbation par l’associé unique de la Société Apporteuse et de l’assemblée générale de la Société Bénéficiaire ainsi que de la réalisation définitive de l’augmentation de capital consécutive de cette dernière. Ces conditions devront être réalisées au plus tard le 30/06/2025. En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmentera son capital de 5.760 € par l’émission de 576 actions nouvelles de 10 € de nominal chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la Société Apporteuse. Le montant prévu de la prime d’apport s’élève à 1.068.695 €. Les créanciers des SAS SYNERGIE ET AXONE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ALENCON le 14/05/2025. Pour avis