COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF (CROS) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Declarée à la Préfecture de Côte-d’Or le 5 juillet 2017 Siège social : 19 Rue Pierre de Coubertin 21000 DIJON RNA : W212009059 SIREN : 831 848 510 RESEAU SPORT-SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (RSS BFC) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Déclarée à la Préfecture du Doubs le 11 avril 2026 Siège social : 3 Avenue des Montboucons 25000 BESANCON RNA : W251011250 SIREN : 104 060 066Avis de publicitéAVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS de l’Association COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF (CROS) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE à l’Association RESEAU SPORT-SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (RSS BFC) à paraître dans le département de Côte-d’Or1. Objet des associations participantes : L’Association COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF (CROS) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, association apporteuse, A pour objet, en tant qu’organe déconcentré, de représenter le Comité national olympique et sportif français dans son ressort territorial. L’Association RESEAU SPORT-SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (RSS BFC), association bénéficiaire, a pour objet de contribuer à la promotion de la santé et du bien-être par l’activité physique et sportive, notamment à destination des personnes sédentaires, atteintes ou non de pathologies chroniques, avançant en âge et pouvant être en situation de handicap ou de vulnérabilité sociale. 2. Projet d’apport partiel d’actifs : Le projet d’apport a été arrêté par le Conseil d’administration de l’association apporteuse le 22 juin 2026 et par le Conseil d’administration de l’association bénéficiaire le 22 mai 2026, sous la condition suspensive de l’approbation par les assemblées générales de l’association apporteuse et de l’association bénéficiaire, participant à l’apport, devant se réunir respectivement le 28 août 2026 et le 31 août 2026. 3. Evaluation de l’actif et du passif apportés par l’association apporteuse, ainsi que des engagements souscrits par elle, dont la transmission à l’association bénéficiaire est prévue : Montant de l’actif : Actif immobilisé : 5 127 € Actif circulant : 171 413 € Montant du passif : Provision pour risques et charges : 14 000 € Fonds dédiés : 171 413 € Soit un actif net apporté de 8 873 €. Engagements souscrits : Prêt à usage avec le conseil régional Bourgogne Franche-Comté (avec transfert de contrat), Crédit-bail relatif à un véhicule de marque Ford, Noms de domaines (site internet et mails), Ligne téléphonique fixe.Pour avis
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