COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF CROS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF (CROS) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Declarée à la Préfecture de Côte-d’Or le 5 juillet 2017 Siège social : 19 Rue Pierre de Coubertin 21000 DIJON RNA : W212009059 SIREN : 831 848 510 RESEAU SPORT-SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (RSS BFC) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Déclarée à la Préfecture du Doubs le 11 avril 2026 Siège social : 3 Avenue des Montboucons 25000 BESANCON RNA : W251011250 SIREN : 104 060 066Avis de publicitéAVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS de l’Association COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF (CROS) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE à l’Association RESEAU SPORT-SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (RSS BFC) à paraître dans le département de Côte-d’Or 1. Objet des associations participantes : L’Association COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF (CROS) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, association apporteuse, A pour objet, en tant qu’organe déconcentré, de représenter le Comité national olympique et sportif français dans son ressort territorial. L’Association RESEAU SPORT-SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (RSS BFC), association bénéficiaire, a pour objet de contribuer à la promotion de la santé et du bien-être par l’activité physique et sportive, notamment à destination des personnes sédentaires, atteintes ou non de pathologies chroniques, avançant en âge et pouvant être en situation de handicap ou de vulnérabilité sociale. 2. Projet d’apport partiel d’actifs : Le projet d’apport a été arrêté par le Conseil d’administration de l’association apporteuse le 6 août 2026 et par le Conseil d’administration de l’association bénéficiaire le 8 août 2026, sous la condition suspensive de l’approbation par les assemblées générales de l’association apporteuse et de l’association bénéficiaire, participant à l’apport, devant se réunir respectivement le 6 octobre 2026 et le 8 octobre 2026. 3. Evaluation de l’actif et du passif apportés par l’association apporteuse, ainsi que des engagements souscrits par elle, dont la transmission à l’association bénéficiaire est prévue : Montant de l’actif : Actif immobilisé : 5 127 € Actif circulant : 171 413 € Montant du passif : Provision pour risques et charges : 14 000 € Fonds dédiés : 171 413 € Soit un actif net apporté de 8 873 €. Engagements souscrits : Crédit-bail relatif à un véhicule de marque Ford, sous réserve de l’accord de l’organisme financeur du crédit-bail, Noms de domaines (site internet et mails), Ligne téléphonique fixe.Pour avis