COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE PLACE CHARLES DE GAULLE, 44330 VALLET

Département : Alpes-Maritimes (06)
Actu.fr
Date de parution : 17/07/2026
Siren : 200 067 866
Greffe : NANTES
Ref : 1022777836

Arrête prescrivant la modification 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCSLPar arrêté en date du 7 juillet 2026, le Président de la Communauté de communes Sèvre et Loire a prescrit la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Sèvre et Loire. Elle a pour objet de requestionner l’ouverture à l’urbanisation de 3 secteurs identifiés au PLUi : secteur de « la Gare » au Pallet (classement 1 et 2AUEpum au PLUi), Secteur « Orchidée » à la Chapelle-Heulin (classement 2 AUb au PLUi) et secteur « Clos aux Moines » au Loroux-Bottereau (classement en 1AUb au PLUi). L’arrêté fait l’objet de mesures de publicité conformément à la réglementation en vigueur. Il sera affiché dans les 11 mairies du territoire, au siège et à l’espace Loire de la Communauté de Communes Sèvre et Loire pendant le délai d’un mois.

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