COMMUNE DE CHATEAUNEUF

Dénomination : PLU ZONES U A ET N. COMMUNE DE CHATEAUNEUF SOUMISSION A DECLARATION PREALABLE DES DIVISIONS FONCIERES DANS LES ZONES U, A ET N ET CONDITIONS DE REALISATION. AVIS AU PUBLIC. Par delibération n° 43/2022 en date du 12 octobre 2022, Le Conseil Municipal décide de soumettre à la déclaration préalable toute division des terrains se trouvant en zone U, A et N telles que figurant au Plan Local d’Urbanisme approuvé par le conseil municipal du 19 septembre 2019, afin de pouvoir continuer à assurer leur protection, que toute division foncière devra être en conformité aux normes du PLU en vigueur appliquées aux unités foncières et constructions existants, et que ces divisions foncières devront respecter l’intégralité des dispositions de la zone. La délibération n°43/2022 est affichée et à la disposition du public en Mairie de Châteauneuf, 4 place Georges Clemenceau aux jours et horaires suivants : le lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi et vendredi de 8h30 à 12h00. Cette même délibération à été mise en ligne sur le site internet de la Commune : www.ville chateauneuf.fr, rubrique Vie Municipale, section urbanisme. En Préfecture aux jours et heures d’ouvertures des bureaux.