Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CHATEAUNEUF,

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHATEAUNEUF 4 place Georges Clemenceau, 06740 CHATEAUNEUF-GRASSE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 09/12/2022

Siren : 210 600 383
Ref : 1016933539

Dénomination : PLU PADD. COMMUNE DE CHATEAUNEUF PLAN LOCAL D’URBANISME DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD). AVIS AU PUBLIC. Par delibération n° 41/2022 en date du 12 octobre 2022, le Conseil Municipal prend acte, Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, qu’un débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du Plan Local d’Urbanisme de Châteauneuf La délibération n°41/2022 est affichée et à la disposition du public en Mairie de Châteauneuf, 4 place Georges Clemenceau aux jours et horaires suivants : le lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi et vendredi de 8h30 à 12h00. Cette même délibération à été mise en ligne sur le site internet de la Commune : www.vilIe chateauneuf.fr, rubrique Vie Municipale, section urbanisme. En Préfecture aux jours et heures d’ouvertures des bureaux.

Les annonces légales pour COMMUNE DE CHATEAUNEUF

Arrêté préfectoral, le 13/02/2023.
Arrêté préfectoral, le 10/02/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 09/12/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 09/12/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 07/12/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 07/12/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 09/09/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 07/12/2020.