Arrêté préfectoral Commune de le cannet,

Arrêté préfectoral

Commune de le cannet , 06110 LE CANNET

Département : Alpes-Maritimes (06)
Avenir Côte d'azur (L')
Date de parution : 05/05/2017

Siren : 210 600 300
Greffe : CANNES
Ref : 1009160123

17002972 Préfecture des Alpes-Maritimes Commune de le cannet Zones d'aménagement différé (ZAD) Par arrêtés préfectoraux en date du 28/04/2017, ont été créées trois zones d'aménagement différé sur le territoire de la commune de LE CANNET. Secteur Garibondy Secteur Rocheville Secteur Centre « Bas Campon et Mérimée-Carnot » Les arrêtés préfectoraux et les dossiers de ZAD, sont à la disposition du public en mairie de LE CANNET, aux jours et heures d'ouverture, ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (Service Territorial Ouest) à Grasse.

Les annonces légales pour Commune de le cannet

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 17/05/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 02/05/2023.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 07/04/2023.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 07/04/2023.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 24/03/2023.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 24/03/2023.
Avis administratif, le 15/04/2022.
Enquête plan de prévention des risques, le 01/01/2021.