COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

Dénomination : PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N°2. MAIRIE DE MOUANS SARTOUX. 2EM AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE. RELATIVE A LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUANS-SARTOUX. Par l’arrête n°52_364 du 19 juillet 2022, le Maire de la commune de Mouans-Sartoux a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU pour une durée de 33 jours : Du lundi 22 août 2022 jusqu’au vendredi 23 septembre 2022 inclus. La procédure de déclaration de projet n°2 a pour objet de mettre en compatibilité le PLU approuvé pour autoriser la réalisation d’un hôtel d’entreprises dans la zone d’activités de l’Argile. L’enquête publique porte à la fois sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et sur l’intérêt général du projet. Monsieur Robert VENTURINI a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nice Pendant toute la durée de l’enquête, Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront mis à disposition du public au service urbanisme de la mairie de Mouans-Sartoux 327, avenue de Grasse : du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00. le mardi et le jeudi de 14h00 à 17h00 le lundi 22 août 2022 de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le vendredi 23 septembre 2022 de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales, au service urbanisme 327, avenue de Grasse à Mouans-Sartoux : le lundi 22 août 2022 de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. le mercredi 07 septembre 2022 de 08h30 à 12h00. le jeudi 15 septembre 2022 de 14h00 à 17h00. le vendredi 23 septembre 2022 de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les pièces du dossier d’enquête publique seront également disponibles pendant toute la durée de l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.mouans-sartoux.net/espace-telechargement/category/253-declaration-de-projet-n-2 Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les locaux du service urbanisme de la commune de Mouans-Sartoux. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions : sur le registre d’enquête publique mis a disposition du public dans les locaux du service urbanisme de la commune de Mouans-Sartoux, 327 avenue de Grasse à Mouans-Sartoux. par courrier, adressé au commissaire enquêteur : Monsieur le commissaire enquêteur Commune de Mouans-Sartoux Enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet n°2 B.P n°25 06371 MOUANS SARTOUX CEDEX. par courriel, à l’adresse suivante : [email protected] A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, au service urbanisme, 327 route de Grasse, et sur le site internet de la Commune Après l’enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la déclaration de projet n°2, assortie, le cas échéant, de modifications au vu des conclusions de l’enquête.