COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

Dénomination : MAIRIE DE MOUANS SARTOUX. Siren : 210600847. COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX _ AVIS D’APPROBATION PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET N°2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par la delibération n°67_28 en date du 16 mars 2023, le Conseil municipal de Mouans-Sartoux a approuvé la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme dans le cadre de la procédure de déclaration de projet n°2, Portant sur la réalisation d’un hôtel d’entreprises dans la zone d’activités économiques de l’Argile. Conformément aux dispositions de l’article R. 153-20 du Code de l’urbanisme, cette délibération fera l’objet d’un affichage pour une durée d’un mois à compter du 20 mars 2023 et le dossier du plan local d’urbanisme mis en compatibilité est à la disposition du public au service urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture. .