COMMUNE DE PEGOMAS REVISION PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération n °68-14en date du 25 Novembre 2014, affichée le 2 décembre 2014, le Conseil Municipal de PEGOMAS a décidé de rapporter la délibération en date du 24 septembre 2001 prescrivant l'élaboration du P.L.U., de prescrire la révision du plan local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, de préciser les objectifs guidant cette démarche, de définir les modalités de concertation, de pouvoir surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan, d'autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou convention de prestations de service nécessaire à l'élaboration de la révision du plan local d'urbanisme et de solliciter de l'Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à la révision du PLU et à sa numérisation. La présente délibération est mise à la disposition du public en Mairie de Pégomas où elle pourra être consultée aux jours et heures habituels d'ouverture.
NEWSLETTER
