Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE PEGOMAS,

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PEGOMAS , 06580 PEGOMAS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 12/03/2019

Siren : 210 600 904
Greffe : GRASSE
Ref : 1011556621

MAIRIE DE PÉGOMAS APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT Par délibération no 2019-21 et no 2019-22 en date du 11 mars 2019, le conseil municipal de Pégomas a approuvé le zonage d'assainissement et le plan local d'urbanisme (PLU) sur son territoire. Ces délibérations sont affichées et consultables en mairie pendant un mois à compter du 13 mars 2019. Le PLU et le zonage d'assainissement approuvés sont tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels. A titre de rappel, le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'Inondation est en cours de révision depuis le 5 décembre 2017, les documents y afférant sont disponibles en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels.

Les annonces légales pour COMMUNE DE PEGOMAS

Enquête Publique, le 04/11/2022.
Enquête Publique, le 03/11/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 03/06/2022.
Enquête plan de prévention des risques, le 07/01/2021.
Enquête plan de prévention des risques, le 04/01/2021.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 12/03/2019.
Arrêté préfectoral, le 26/12/2017.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 08/12/2014.