COMMUNE DE PEGOMAS

Dénomination : MAIRIE DE PEGOMAS. Siren : 210600904. Commune de Pegomas AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Pégomas Par arrêté n°260/2022, le Maire de la commune de Pégomas a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du RLP de Pégomas. Celle-ci se tiendra du lundi 21 novembre 2022 à 8h30 au mardi 20 décembre 2022 à 16h30, Soit 30 jours consécutifs. Le Tribunal Administratif de Nice a désigné Monsieur Jean-Loup DESTOMBES en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuilles non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables en Mairie de Pégomas, 169, avenue de Grasse, 06580 Pegomas, du 21 novembre au 20 décembre 2022 inclus, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Une version dématérialisée sera également disponible permettant la consultation de l’ensemble des pièces et le dépôt d’une requête, à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/revision-rlp-pegomas. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propo sitions : soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Enquête publique sur le projet de révision du RLP de Pégomas Hôtel de Ville 169, avenue de Grasse 06580 Pegomas soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/revision-rlp-pegomasMonsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Pégomas pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales les : Lundi 21 novembre 2022, de 8h30 à 12h30, Vendredi 2 décembre 2022, de 8h30 à 12h30, Mercredi 14 décembre 2022, de 13h30 à 16h30, Mardi 20 décembre 2022, de 13h30 à 16h30. A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie de Pégomas, aux jours et heures habituels d’ouverture, sur le site internet de la commune (http://www.villedepegomas.com) et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Le Maire .