COMMUNE DE PEILLON

Enquête Publique

COMMUNE DE PEILLON 672 avenue De L'hotel De Ville, 06440 PEILLON

Département : Alpes-Maritimes (06)
Pays des Alpes Maritimes
Date de parution : 04/05/2017
Siren : 210 600 920
Greffe : NICE
Ref : 1009159565

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Peillon ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n°2017/19-20 du 20/04/2017, Le maire de la commune de Peillon a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). A cet effet, Madame JURAMIE Barbara a été désignée Commissaire Enquêteur par le Tribunal administratif de Nice. L'enquête publique se déroulera à la mairie de Peillon, 672 avenue de l'Hôtel de Ville, 06440 PEILLON, du 17/05/2017 au 30 juin 2017, les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et les vendredis de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, à l'exception des jours fériés. Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les : mercredi 17 mai 2017 mercredi 31 mai 2017 vendredi 16 juin 2017 vendredi 30 juin 2017 De 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet du P.L.U. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit en mairie au Commissaire Enquêteur ou par courriel à l'adresse : [email protected] avec pour objet : «Observations P.L.U. pour le commissaire enquêteur». Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, à l'issue de l'enquête. Le Maire, J.-M. RANCUREL

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