COMMUNE DE PEILLON

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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PEILLON 672 avenue De L'hotel De Ville, 06440 PEILLON

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 23/10/2020
Siren : 210 600 920
Ref : 1013684757
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Commune de Peillon Par déliberation du 15 octobre 2020, le Conseil municipal a approuvé la modification du droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines ou à urbaniser. Cette délibération est affichée en mairie de Peillon (06440) 672 avenue de l’hôtel de Ville pendant une durée d’un mois. Le périmètre d’application du Droit de Préemption Urbain Renforcé sera annexé au dossier du P.L.U. conformément à l’article R123-13-4 du code de l’Urbanisme. 143

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