COMMUNE DE PEILLON

Enquête Publique

COMMUNE DE PEILLON 672 avenue De L'hotel De Ville, 06440 PEILLON

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 20/05/2017
Siren : 210 600 920
Greffe : NICE
Ref : 1009216699

COMMUNE DE PEILLON AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n°2017/19-20 du 20 avril 2017, Le maire de la commune de Peillon a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (RL.U.). A cet effet, Madame JURAMIE Barbara a été désigné Commissaire Enquêteur parle Tribunal Administratif de Nice. L'enquête publique se déroulera à la mairie de Peillon, 672 avenue de l'Hôtel de Ville, 06440 PEILLON du 17 mai 2017 au 30 juin 2017, les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés. Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier pourront être consultées et téléchargées sur le site de la commune : www.peillon.fr (onglet urbanisme) Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les : -mercredi 17 mai 2017 mercredi 31 mai 2017 -vendredi 16 juin 2017 -vendredi 30 juin 2017 De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet du RL.U. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit en mairie au Commissaire Enquêteur, ou par courriel à l'adresse : [email protected] avec pour objet : «observations ^L.U. pour le commissaire enquêteur». Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, à l'issue de l'enquête. Le Maire, J-M RANCUREL

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