AVIS Objet : PUBLICITE INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE ET PREEMPTION DE COMMERCES. Commune de Saint Martin Vésubie : INSTAURATION DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE Par délibération du 18 Janvier 2018, approuvée par le contrôle de la légalité le 23 Janvier 2018 le Conseil Municipal de Saint Martin Vésubie a approuvé l'instauration d'un droit de préemption urbain simple dans les zones U et IAU et un droit de préemption renforcé selon les dispositions de l'article L.211-4 du code de l'urbanisme, sur les 2 périmètres suivants : le périmètre « centre-ancien » et le périmètre du secteur sauvegardé du Boréon. Cette délibération est affichée en Mairie du 23 janvier au 23 février inclus, accompagnée d'un plan précisant le périmètre retenu. Toute information peut être demandée au : Service de l'Urbanisme Hôtel de Ville Place Général de Gaulle 06450 Saint Martin Vésubie.
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