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COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY impasse De L'apie, 06460 SAINT VALLIER DE THIEY

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 06/06/2017

Siren : 210 601 308
Greffe : GRASSE
Ref : 1009264039

COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY AVIS DE PUBLICATION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 18 mai 2017, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme visant à modifier l'article UZ3 du règlement du Plan Local d'Urbanisme. La délibération est affichée à la porte de la Mairie depuis le 29 mai 2017 et ce pendant un mois.

Les annonces légales pour COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 27/05/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 01/04/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 24/07/2020.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 09/01/2020.
Avis administratif, le 30/01/2018.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 06/06/2017.
Avis administratif, le 14/04/2016.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 01/06/2015.