Dénomination : MAIRIE THEOULE-SUR-MER. Siren : 210601381. Departement des Alpes-Maritimes VILLE DE THEOULE-SUR-MER PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) Par délibération en date du 3 avril 2023, le conseil municipal a retiré l’ensemble de ses délibérations antérieures relatives au Plan Local d’Urbanisme et a décidé de prescrire l’élaboration du PLU, D’approuver les objectifs poursuivis afférents à l’élaboration du PLU tels que proposés dansla délibération, d’approuver les modalités de concertation publique (mise en place d’un registre d’avis et de conseils consultable par le public en mairie et pendant toute la durée de l’élaborationdu PLU, la tenue d’une réunion publique avant l’arrêt du projet, la publication d’au moins un article dans le journal municipal et/ou sur le site internet de la commune sur les orientations et les objectifs du PLU en cours d’élaboration) et autoriser le Maire à signer tous les documents et à engager toutes les études nécessaires à l’élaboration du PLU. Cette délibération est notifiée aux personnes publiques associées, fait l’objet d’un affichage en Mairie et sur le site de la ville ainsi que d’une mention dans un journal diffusé dans le département ; elle est aussi notifiée au Préfet des Alpes-Maritimes. .
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