COMMUNE DE THEOULE SUR MER

Dénomination : TRAVAUX PLAN D’EAU DU PORT THEOULE SUR MER. Commune de THEOULE-SUR-MER. Projet de travaux permettant la reduction de l’agitation résiduelle du plan d’eau du port communal de Théoule-sur-Mer . Dossier avec évaluation environnementale 1er AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE. Conformément à l’arrêté d’ouverture d’enquête du 29 septembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer à une enquête publique portant sur : une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces et habitats naturels protégés, Au titre des articles L411-1 et L411 2 4° du code de l’environnement comprenant une étude d’impact, une déclaration portant sur les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) concernant les travaux de réfection nécessaires à la réalisation du projet, au titre des articles L214-1 et suivants et R214-1 du code de l’environnement pour la rubrique 4.1.2.0 2° de la nomenclature de la loi sur l’eau. Cette enquête sera conduite en application des articles L123-1 à L123-18 et R123-1 à R123-27 du code de l’environnement sur la procédure et le déroulement des enquêtes publiques portant sur les opérations susceptibles d’affecter l’environnement. Le projet a pour objectif de réduire l’agitation résiduelle du plan d’eau du port communal de Théoule-sur-Mer, afin d’améliorer les conditions de sécurité des usagers et des bateaux, ainsi que l’accessibilité au port. Il consiste dans le prolongement de la digue de protection du port de 12 ml et la création d’un musoir verticalisé. L’objectif est de sécuriser les manœuvres des plaisanciers et du navire de la Société nationale de sauvetage en mer et de proposer une alternative d’escale pour l’accueil des usagers de la Navette Maritime Estérel circulant entre Cannes et Théoule-sur-Mer. La destruction de 31 m² d’herbiers de Posidonie en pied de digue consécutive à la réalisation de l’opération, nécessite une demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées floristiques et la mise en place par le maître d’ouvrage de mesures de compensation environnementale. La personne responsable du projet est la commune de Théoule-sur-Mer 1, place du Général Bertrand BP 40001 06591 Théoule-sur-Mer cedex. La mission régionale d’autorité environnementale Provence Alpes-Côte d’Azur a rendu son avis sur l’étude d’impact du projet. Cet avis est consultable sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence Alpes Côte d’Azur à l’adresse suivante : www.paca.developpement-durable.gouv.fr. Le dossier d’enquête comprend la description du projet, l’étude d’impact et le résumé non technique, les avis de l’autorité compétente en matière d’environnement, du Conservatoire du littoral, du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel et de la Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins. Le dossier et le registre d’enquête seront déposés en mairie de Théoule-sur-Mer pendant 33 jours consécutifs du lundi 30 octobre au vendredi 1er novembre 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux heures d’ouverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h de 13h30 à 16h30. Les pièces techniques du dossier d’enquête seront également consultables sur le site internet de la mairie de Théoule-sur-Mer, à l’adresse suivante : https://theoule-sur-mer.fr onglet mairie rubrique enquête publique Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Théoule-sur-Mer à l’adresse et aux horaires d’ouverture précités. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra déposer ses observations : sur le registre d’enquête papier déposé en mairie de Théoule-sur-Mer, par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Théoule-sur-Mer à l’adresse susmentionnée, pour être annexées au registre. Les observations écrites devront lui parvenir avant la date de clôture de l’enquête, soit le 1er décembre 2023 à 16h30. Ces observations électroniques seront consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/protection de l’environnement. Par décision de la présidente du tribunal administratif, Mme Fanny Azan-Brulhet a été désignée pour diligenter cette enquête. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations du public en mairie de Théoule-sur-Mer au service maritime, dans les conditions suivantes : lundi 30 octobre 2023 de 9h à 12h lundi 6 novembre 2023 de 9h à 12h lundi 20 novembre 2023 de 9h à 12h vendredi 1er décembre 2023 de 13h30 à 16h30 A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera disponible à la Préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de l’urbanisme/pôle opérations foncières) et transmise à la mairie de Théoule-sur-Mer pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes à l’adresse précitée. Toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. A l’issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour statuer sur la demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces et habitats naturels protégés et sur la déclaration au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques. Fait à Nice, le 29 septembre 2023 Pour le Préfet, Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : Philippe LOOS