DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES MAIRIE DE TOUËT-SUR-VAR (06710) AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT Par arrêté municipal en date du 15 mars 2019, l'ouverture d'une enquête publique pour le zonage d'assainissement a été ordonnée du 15 avril au 17 mai 2019 inclus. A cet effet, madame Yvette BARATON, désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nice, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie, pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Touët-sur-Var ou par voie électronique à l'adresse mairie.
[email protected]. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours et heures mentionnés ci-dessous : Lundi 15 avril 2019 de 10h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures Samedi 27 avril 2019 de 9heures à 12 heures Vendredi 17 mai 2019 de 10h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions sera tenu à la disposition du public en mairie pendant une durée d'un an
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