COMMUNE DE TOUET SUR VAR

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE TOUET SUR VAR 4300 avenue Général de Gaulle, 06710 TOUET-SUR-VAR

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 08/04/2022
Siren : 210 601 431
Ref : 1015938115

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU Par Arrêté du 18/01/2022, monsieur le Maire a engage la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Touet-sur-Var. Par délibération en date du 01/04/2022 (affichée en mairie), Le Conseil Municipal a précisé les modalités de mise à disposition du dossier, savoir : Le dossier de modification n°1 du PLU sera disponible au format papier à l’Hôtel de Ville, 4300 avenue Général de Gaulle 06710 Touet-sur-Var, durant les jours et heures d’ouverture habituels de l’établissement du lundi 25/04/2022 au vendredi 27/05/2022 (du lundi au samedi, de 8h30 à 12h00, et les mardis et jeudis après-midi de 14h00 à 16h30) Le dossier de modification n°1 du PLU pourra être envoyé au format numérique (pdf) à toute personne en faisant la demande à [email protected] lundi 25/04/2022 au vendredi 27/05/2022, Un registre de concertation sera mis à disposition du public à l’Hôtel de Ville 4300 avenue Général de Gaulle 06710Touet-sur-Var, durant les jours et heures d’ouverture habituels de l’établissement du lundi 25/04/2022 au vendredi 27/05/2022. La mairie tiendra également compte des courriers et courriels reçus durant la mise à disposition du dossier. Pour information, le courriel de la mairie est : [email protected].

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