Commune de Valbonne

AVIS AU PUBLIC OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT À VOCATION D'HABITAT A PEÏDESSALLE APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPTABILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération n°8805 du 6 avril 2017, le Conseil Municipal de la Commune de Valbonne a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour l'opération d'aménagement à vocation d'habitat située sur le secteur Peïdessalle. Cette délibération est affichée en Mairie depuis le 10 avril 2017. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour l'opération à vocation d'habitat sur le secteur de Peïdessalle est tenu à la disposition du public à la Mairie de Valbonne, service urbanisme.