COMMUNE DE VALBONNE

COMMUNE DE VALBONNE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU TRANSFERT DE VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA REALISATION D’UNE LIAISON CYCLABLE ET PIETONNE PIERREFEU-PEIDESSALE SUR LES PARCELLES BY0155/0056/0057/0073 Le Maire de Valbonne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique. L’enquête se déroulera du lundi 13 novembre 2023 (8h30) au mercredi 29 novembre 2023 (clôture de l’enquête à 17h00), en mairie de Valbonne. M BRANDEIS Alain a éte désigné en qualité de Commissaire Enquêteur en vue de conduire cette enquête publique. Les pièces du dossier, Ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront consultables en Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l’Hôtel de Ville, BP 109, 06560 VALBONNE, du lundi 13 novembre au mercredi 29 novembre inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Il est également prévu une version dématérialisée du dossier d’enquête sur le site internet de la ville https://www.ville-valbonne.fr/ permettant la consultation de l’ensemble des pièces. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre d’enquête en mairie ou les adresser avant la clôture de l’enquête : -par voie postale à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, transfert de voies privées liaison Pierreufeu-peidessalle, Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1, Place de l’Hôtel de Ville, BP 109, 06560 VALBONNE -ou par voie électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse dédiée suivante : [email protected] Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour informer et recevoir les observations et propositions en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants : -Lundi 13 novembre le matin (ouverture enquête publique), -Vendredi 24 novembre toute la journée, -Mercredi 29 novembre l’après-midi (clôture enquête publique), Il recevra sans rendez-vous de 08h30 à 12h30 (matin) et de 13h30 à 17h00 (après-midi). A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le transfert des voies objet de cette enquête. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, sur internet (www.ville-valbonne.fr et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.