COMMUNE DE VALDEBLORE

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE VALDEBLORE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION º 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE VALDEBLORE Par arrêté métropolitain du 20 février 2017, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Valdeblore pour une durée de trente et un (31) jours du lundi 27 mars 2017 8h30 au mercredi 26 avril 201717h. Cette modification a pour objet principal divers points relatifs au règlement du PLU permettant l'installation de CINASPIC (Constructions et Installations Nécessaires aux Services Publics et d'Intérêt Collectif). A cet effet, M. Alain CANOLLE, conseiller d'administration scolaire et universitaire en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Nice. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : -à la Mairie de Valdeblore : mairie annexe, service urbanisme, La Roche, 06420 Valdeblore, et consultables aux jours et heures d'ouverture au public suivants : o les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h30 à 12h et de 14h à 16h45 à l'exception du lundi 17 avril (Lundi de Pâques), o les mercredis de 9h30 à 12h, o les samedis 15 avril et 22 avril de 9h30 à 12h, à la Métropole Nice Côte d'Azur : service de la planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Les Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h à l'exception du lundi 17 avril (Lundi de Pâques) et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Valdeblore Mairie de Valdeblore : mairie annexe, service urbanisme, La Roche 06420 Valdeblore. M. Alain CANOLLE commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants à la mairie de Valdeblore, mairie annexe, service urbanisme, La Roche 06420 Valdeblore lundi 27 mars 2017 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h45, lundi 10 avril 2017 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h45, samedi 22 avril 2017 de 9h30 à 12h. Les observations pourront être adressées par voie électronique à l'adresse mail suivante : [email protected], uniquement pendant le délai de l'enquête. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur à l'adresse indiquée ci -dessus. Le formulaire d'évaluation simplifié Natura 2000 est contenu dans le dossier de modification n°2 du plan local d'urbanisme soumis à enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Valdeblore et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme service de la planification) immeuble « Les Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à Nice, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Valdeblore. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approuver cette modification est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme service de la planification (téléphone : 04-89-98-19-48 ou 04-89-98-19-44).