Dénomination : DECLASSEMENT /DESAFFECTATION 14 BD DES DEUX VALLONS. 2EME AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE. DECLASSEMENT DESAFFECTATION PARTIELLE DU DOMAINE PUBLIC ET CLASSEMENT AFFECTATION POUR INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC SITUE AU N°14 BOULEVARD DES DEUX VALLONS : . Le public est informe qu’en application de l’arrêté municipal n°AT-2301-0009 du 13 janvier 2023 une enquête publique aura lieu à la bibliothèque de Vallauris Golfe-Juan portant sur le déclassement et la désaffectation partielle du domaine public et le classement et affectation pour incorporation dans le domaine public situé au n° 14 du Boulevard des deux vallons. L’enquête publique se déroulera à la bibliothèque municipale Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris Golfe-Juan pendant quinze jours consécutifs, du 18 mars 2023 au 1er avril 2023 à 14h00 inclus. A cet effet, Madame Fanny AZAN-BRULHET, architecte, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Maire de Vallauris Golfe-Juan. Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur le site internet de la mairie : http://www.vallauris-golfe-juan.fr/ Pendant toute la durée de l’enquête publique, les observations pourront, également être recueillies à l’attention de Madame le Commissaire-Enquêteur : Par voie électronique à l’adresse suivante
[email protected]. Sur le registre d’enquête sous forme papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur sis à la bibliothèque municipale de Vallauris Golfe-Juan, Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris ; Par courrier adressé en mairie à l’attention de Madame le Commissaire enquêteur : Hôtel de ville Place Cavasse 06220 Vallauris Golfe-Juan. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la bibliothèque municipale Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris Golfe-Juan, le : Samedi 18 mars de 9h00 à 14h00 ; Samedi 1er avril de 9h00 à 14h00 . A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par Madame le Commissaire-enquêteur qui transmettra à Monsieur le Maire de la Commune de Vallauris son rapport et ses conclusions dans le délai d’un mois et seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication pendant un an à compter de cette clôture.
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