COMMUNE DE VALLAURIS

Dénomination : MAIRIE DE VALLAURIS. Siren : 210601555. Commune de Vallauris-Golfe-Juan 2ÈME AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Declassement et désaffectation partielle du domaine public et classement et affectation pour incorporation dans le domaine public situé au n°14 boulevard des Deux Vallons Le public est informé qu’en application de l’arrêté municipal n°AT-2301-0009 du 13 janvier 2023 une enquête publique aura lieu à la bibliothèque de Vallauris Golfe-Juan portant sur le déclassement et la désaffectation partielle du domaine public et le classement et affectation pour incorporation dans le domaine public situé au n° 14 du Boulevard des deux vallons. L’enquête publique se déroulera à la bibliothèque municipale Place de la Libération du 24 août1944, 06220 Vallauris Golfe-Juan pendant quinze jours consécutifs, du 18 mars 2023 au 1er avril 2023 à 14h00 inclus. A cet effet, Madame Fanny AZAN-BRULHET, architecte, a été désignée en qualité de commis saire-enquêteur par Monsieur le Maire de Vallauris Golfe-Juan. Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur le site internet de lamairie : http://www.vallauris-golfe-juan.fr/ Pendant toute la durée de l’enquête publique, les observations pourront, également être recueil lies à l’attention de Madame le Commissaire-Enquêteur : Par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] Sur le registre d’enquête sous forme papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par lecommissaire-enquêteur sis à la bibliothèque municipale de Vallauris Golfe-Juan, Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris ; Par courrier adressé en mairie à l’attention de Madame le Commissaire enquêteur : Hôtel de ville Place Cavasse 06220 Vallauris Golfe-Juan. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la bibliothèque municipale Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris Golfe-Juan, le : Samedi 18 mars de 9h00 à 14h00 ; Samedi 1er avril de 9h00 à 14h00. A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par Madame le Commissaire-enquêteur qui transmettra à Monsieur le Maire de la Commune de Vallauris son rapport et ses conclusions dans le délai d’un mois et seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication pendant un an à compter de cette clôture.. .