COMMUNE NOISIEL

COMMUNE DE NOISIELAVIS D’ENQUETE PUBLIQUEMODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET CREATION DE DEUX PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUESObjet et dates de l’enquête Par arrêté N° ARR2025_0369 du 26 decembre 2025, le Maire de Noisiel a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le projet de modification n°2 du P.L.U. et sur la création de deux périmètres délimités des abords (P.D.A.) des monuments historiques Le projet de modification n°2 du PLU vise à renforcer la nature en ville, Maintenir l’activité économique sur le territoire, accompagner l’évolution des secteurs présentant des enjeux spécifiques, actualiser les annexes servitudes et intégrer des ajustements réglementaires mineurs permettant une évolution encadrée de certains quartiers d’habitat pavillonnaires. Le projet de création de deux PDA vise à remplacer les nombreux périmètres de protection des abords de 500 m autour des monuments historiques par deux PDA plus adaptés à la réalité et aux enjeux de terrain. L’enquête se déroulera a la mairie de NOISIEL, durant 33 jours, Du 19 janvier 2026 à 8h45 au 20 février 2026 à 17h30 aux jours et heures habituels d’ouverture Permanences Madame Clothilde FRETIN-BRUNET , désignée par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur titulaire, recevra en Mairie les : mercredi 21 janvier 2026 de 8h45 à 11h45 samedi 31 janvier 2026 de 8h45 à 11h45 samedi 14 février 2026 de 8h45 à 11h45 Consultation du dossier et recueil des observations Les dossiers d’enquête seront consultables : à la mairie de Noisiel, siège de l’enquête sur le site internet de la commune : www.ville-noisiel.fr Le public pourra présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet et disponibles aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse postale de la mairie par courriel aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected] Rapport d’enquête et décision à l’issue de l’enquête A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie et sur le site internet de la commune. Aux termes de cette enquête publique unique, le conseil municipal de Noisiel sera appelé à approuver la modification n°2 du P.L.U. et la création des deux périmètres délimités des abords