Aux termes d’un acte signe sous seing privé en date du 19 décembre 2025, enregistré au SDE de PARIS ST-SULPICE, Le 11 mars 2026 Dossier 2026 00009798, référence 7584P61 2026 A 000640, la société COMPA BRUNET MARTIN CBM SARL au capital de 8.000 euros sise 17 rue Duvivier 75007 Paris RCS Paris 572 208 106, a cédé à la société SBM RENOVATION DURABLE SAS à associé unique au capital de 9 euros sise Zone Industrielle les Noues de Seine 17 rue de Ris 91170 Viry-Châtillon RCS Evry 995 019 577, sa branche d’activité qui comprend les actifs incorporels dont le fonds de commerce comprenant la clientèle, la valeur commerciale qui y est attachée, les fichiers clients, les fichiers de prospects, les engagements des fournisseurs et les carnets de commandes, conformément aux termes et conditions énoncés ci-dessous : Les droits de propriété intellectuelle attachés à l’exploitation de la Branche d’Activité Cédée, dont la liste figure en Annexe 2.1.2,plus généralement, tous les autres actifs incorporels nécessaires au développement, à l’exploitation ou se rattachant à la Branche d’Activité Cédée. Et les actifs corporels qui comprend L’intégralité des matériels de la Branche d’Activité Cédée, libres de tous droits de tiers et grevés d’aucune sûreté dont une liste figure en Annexe 2.2.1 et l’intégralité des documents, informations et archives relatifs aux actifs et au personnel dont la reprise est actée aux termes du présent Contrat, ainsi que tous les livres, documents, fichiers, pièces et archives commerciales et comptables ou autres relatifs aux actifs repris sont cédés à l’Acquéreur. sis et exploité au 17 rue Duvivier 75007 Paris et immatriculé à l’INSEE sous le n° SIRET 572 208 106 00029. La présente cession est consentie moyennant le prix principal de 109.016,50 euros s’appliquant aux éléments corporels pour la somme de 1.000 euros et aux éléments incorporels pour la somme de 108.016,50 euros. L’entrée en jouissance a été fixée au 19 décembre 2025. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance au siège social du cédant.
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