DAHER BUSINESS SUPPORT SAS au capital de 10 € Siège social : Immeuble Belaïa, 7 Avenue de L’UNION, 94390 ORLY SIREN 983 007 337 RCS CRETEIL Aux termes du proces-verbal des décisions en date du 30 12 2024, l’associé unique a : approuvé le projet d’apport partiel d’actif et l’ensemble des termes du projet de traité établi par acte SSP en date du 21 11 2024 aux termes duquel la société DAHER AEROSPACE, SA au capital de 43.000.000 € Immeuble Belaïa, 7 avenue de l’Union 94390 ORLY , SIREN 597 020 841 RCS CRETEIL ferait apport à la société de toutes ses activités de fonctions supports, en particulier l’évaluation de l’apport ainsi que sa rémunération. décidé en rémunération de l’apport d’augmenter le capital social d’un montant de 168.180 € par création d’actions nouvelles qui seront attribuées à la société DAHER AEROSPACE. pris acte de l’approbation préalable du projet d’apport partiel par l’AGE de la société DAHER AEROSPACE en date du 30 12 2024. constaté que l’ensemble des conditions suspensives sont réalisées dans les conditions légales et règlementaires en vigueur et que l’apport partiel d’actif par la société DAHER AEROSPACE de sa branche d’activité de fonctions supports ainsi que l’augmentation de capital destinée à rémunérer cet apport seront définitivement réalisés au 1er janvier 2025. approuvé le projet d’apport partiel d’actif et l’ensemble des termes du projet de traité établi par acte SSP en date du 19 11 2024 aux termes duquel la société DAHER TECHNOLOGIES, SA au capital de 20.000.000 € Immeuble Belaïa, 7 avenue de l’Union 94390 ORLY, SIREN 068 803 055 RCS CRETEIL ferait apport à la société de toutes ses activités de fonctions supports, en particulier l’évaluation de l’apport ainsi que sa rémunération. décidé en rémunération de l’apport d’augmenter le capital social d’un montant de 41.510 € par création d’actions nouvelles qui seront attribuées à la société DAHER TECHNOLOGIES. pris acte de l’approbation préalable du projet d’apport partiel par l’AGE de la société DAHER TECHNOLOGIES en date du 30 12 2024. constaté que l’ensemble des conditions suspensives sont réalisées dans les conditions légales et règlementaires en vigueur et que l’apport partiel d’actif par la société DAHER TECHNOLOGIES de sa branche d’activité activités de fonctions supports ainsi que l’augmentation de capital destinée à rémunérer cet apport seront définitivement réalisés au 1er janvier 2025. constaté que le capital social de la société, augmenté de 168.180 € puis de 41.510 € afin de rémunérer les deux apports partiel d’actif, s’établit désormais à 209.700 €. Modification corrélative des statuts. Mention au RCS de Créteil.
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