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FATOUX DANIEL

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Clôture du plan de continuation / plan de redressement
FATOUX DANIEL

Clôture du plan de continuation / plan de redressement

FATOUX DANIEL 7 DOMAINE DE LA COTE NOIRE, 92500 RUEIL-MALMAISON

Département : Alpes-Maritimes (06)
Figaro.fr
Date de parution : 01/05/2026

Siren : 401 120 241
Greffe : NANTERRE
Ref : 1022485924

Par jugement en date du 10 Avril 2026, le Tribunal Judiciaire de NANTERRE a constaté que l’execution du plan de redressement arrêté par le jugement du 24 juin 2016 est achevée pour Monsieur Daniel Fatoux demeurant 7, Domaine de la Côte Noire 92500 RUEIL-MALMAISON.

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Clôture du plan de continuation / plan de redressement, le 01/05/2026.
Clôture du plan de continuation / plan de redressement, le 30/04/2026.