AVIS DE PROJET DE FUSION ASSOCIATION AVIS DE PROJET DE FUSION DE LA SEINE SAINT DENIS ET DE L’ILLE ET VILAINE Mouvement National Grandir Ensemble, association regie par la loi du 1er juillet 1901, Déclarée à la Préfecture d’Ille et Vilaine (JO 9/3/2002) ; Siège social : 8, rue de la Gare 35160 MONTFORT SUR MEU, RNA : W353002309 SIREN : 443 772 934 Objet : la défense et promotion des droits inconditionnels des enfants en situation de handicap et de leur famille à bénéficier, comme les autres, de solutions d’accueil, en complément de l’école ou de l’établissement médico-social, tout au long de leur parcours, de la toute petite enfance aux portes de l’âge adulte, de manière inclusive, adaptée ou spécialisée, et ce, quelle que soit la nature de leur pathologie Structure absorbée Réseau Passerelles, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Seine Saint Denis (JO du 13/01/2018) ; Siège social : Bâtiment C 5ème étage 14, rue de la Beaune 93100 Montreuil ; RNA : W751242643 SIREN : 845 349 570 Objet : promouvoir, faciliter et développer le départ en vacances des familles ayant un enfant ou jeune en situation de handicap Structure absorbante Par décision concordante, les Conseils d’administration des deux structures, ont arrêté le projet de fusion soumis à leur instance délibérante respective prévoyant la transmission universelle du patrimoine de Mouvement National Grandir Ensemble (et sa dissolution sans liquidation) à Réseau Passerelles. Mouvement National Grandir Ensemble : CA du 23/06/25 AGE convoquée le 09/09/25 Réseau Passerelles : CA du 24/06/25 AGE convoquée le 09/09/25 La fusion prendra effet à la date de réalisation des conditions suspensives. Les estimations des éléments d’actif et de passif de l’association absorbée ont été réalisées sur la base de la valeur réelle au 31/12/2024 dont il résulte que l’actif de l’absorbée s’élève à 395 703 €uros brut soit 216 389 €uros net.
NEWSLETTER
