EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 24/65 Par jugement en date du 16 Fevrier 2026, la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Mis fin à la période d’observation Arrêté le plan de Redressement judiciaire sur une durée de 10 ans de Association GRAINES DE FERMIER SIRET 523 254 878 00029 ACTIVITE : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Rendre, le plus grand nombre, acteur de la transition écologique, par l’éducation, la sensibilisation et le respect de l’environnement ; 70 Boulevard Virgile Barel 06300 NICE Désigné la SELARL GUERY représentée par Me Dorian GUERY en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; Maintenu la SELARL GUERY représentée par Me Dorian GUERY qualité de représentant des créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 16 Février 2026 Le Greffier.
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