Préfet Des Alpes Maritimes Direction Departementale De La Protection Des Populations Des Alpes-Maritimes Service Environnement Installation Classée Pour La Protection De L’environnement Avis de Consultation du Public Par arrêté préfectoral du 10 juin 2020 est prescrite l’ouverture d’une consultation du public, d’une durée de quatre semaines, Sur la demande d’enregistrement présentée par la S.A.S GRANULATS VICAT pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes située au lieu-dit « Eusiera », dans la commune de La Tour-sur-Tinée. Cette installation relève de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Du lundi 6 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus, le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de La Tour-sur-Tinée accueil à l’agence postale communale, Grand’Place 06420 La Tour-sur-Tinée, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public, à savoir : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 (à l’exception du 13 juillet 2020 car la mairie est fermée), le vendredi de 16h00 à 19h00. Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de La Tour-sur-Tinée accueil à l’agence postale communale, Grand’Place 06420 La Tour-sur-Tinée, ou les adresser par lettre à la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes service environnement CADAM bâtiment Mont des Merveilles 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice cedex 3, ou par voie électronique : (
[email protected]). La demande d’enregistrement pourra également être consultée sur le site internet de la préfecture des Alpes Maritimes : http : //www.alpes-maritimes. gouv.fr onglets Publications/ Consultation du public. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement. A l’issue de la procédure, l’installation pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement au titre de la rubrique n° 2760 fixées par l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Le secrétaire général Philippe LOOS 053
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