AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES Service Environnement INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE ENVIRONNEMENT Par arrête préfectoral du 10 juin 2020 est prescrite l’ouverture d’une consultation du public, d’une durée de quatre semaines, Sur la demande d’enregistrement présentée parla SAS GRANULATSVICAT pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes situee au lieu-dit « Eusiera », dans la commune de La Tour-sur-Tinée. Cette installation relève de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Du lundi 6 juillet 2020 au lundi 3 août 2020 inclus, le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de La Tour-sur-Tinée accueil à l’agence postale communale, Grand’Place -06420 La Tour-sur-Tinée, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public, à savoir : du lundi au jeudi de 9h è 12h (à l’exception du 13 juillet 2020 car la mairie est fermée}, le vendredi de 16h à 19h Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de LaTour-sur-Tinée accueil à l’agence postale communale, Grand’Place 06420 LaTour-sur-Tinée, ou les adresser par lettre à la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes -service environnement CADAM bâtiment Mont des Merveilles 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice cedex 3, ou par voie électronique: (
[email protected]). La demande d’enregistrement pourra également être consultée su rie site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes-gouv.fr-onglets Publications/Consultation du public. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement. A l’issue de la procédure, l’installation pourra faire l’objet d’un arrêté prefectoral d’enregistrement, éventuellement asso rti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement au titre de la rubrique n* 2760 fixées par l’arrête ministériel du 12 décembre 2014, ou d’un arrêté préfectoral de refus. Pour le Préfet des Alpes-Maritimes, Le secrétaire général, Philippe LOOS
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