HABITAT FRANCILIEN SA COOPERATIVE D’HLM A CAPITAL VARIABLE Siège Social : 16, av Foch-77500 Chelles R.C.S MEAUX 745 752 253 L’AGE du 27/06/23 a decidé : d’approuver le projet de fusion et ses annexes signé avec LE TOIT FAMILIAL, SA d’HLM au capital variable ; siège social à Saint Quentin (02100), 04, av Archimède SIREN 586680332 ; RCS de SAINT QUENTIN, aux termes duquel la SA D’HLM HABITAT FRANCILIEN a transmis à la société LE TOIT FAMILIAL la totalité de son patrimoine moyennant la création par la société absorbante de 304 actions de 16 € chacune entièrement libérées. que par le seul fait et à partir de la réalisation définitive de l’augmentation de capital destinée à rémunérer la transmission de la société LE TOIT FAMILIAL du patrimoine de HABITAT FRANCILIEN, cette dernière se trouvera dissoute de plein droit sans qu’il soit procédé à aucune opération de liquidation. La fusion et corrélativement la dissolution de la société HABITAT FRANCILIEN sont devenues définitives le 30/06/2023 à minuit, ainsi qu’il résulte des résolutions de l’AGE de la société LE TOIT FAMILIAL du 28/06/23 qui a approuvé le projet de fusion et augmenté le capital de ladite société. Mention sera fait au RCS de MEAUX. Pour avis.
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