AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Article L.123-12-2 du code de l’environnement Projet d’extension du parc d’hebergement de loisirs avec 10 nouvelles habitations légères de loisirs sur la commune de la Couture-Boussey par SAS INTO THE WILDIl sera procédé du lundi 13 avril 2026 à 09h00 au lundi 12 mai 2026 à 18h00 soit pour une durée de 30 jours consécutifs à une participation du public par voie électronique (PPVE) sur la demande présentée par la société SAS INTO THE WILD, relative à l’extension du parc d’hébergement de loisirs avec 10 nouvelles habitations légères sur la commune de La Couture-Boussey (27750). Durant le délai fixé ci-dessus, Le public pourra prendre connaissance du dossier dématérialisé sur le site de la mairie (https://lacoutureboussey.evreuxportesdenormandie.fr/) Par ailleurs, une version papier du dossier pourra être consultable à la mairie sur demande présentée au plus tard le 4e jour ouvré précédant l’expiration du délai de la consultation par courriel à l’adresse suivante :
[email protected], en précisant dans l’objet du courriel «PPVE». Les observations et proposition du public pourront être déposées pendant la durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/extensionparc-la-couture-boussey Les dépôts d’observations peuvent se faire pendant toute la durée de la participation du public de manière anonyme ou non. En cas de déposition non-anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne. Toutes informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de M. ZELLER Augustin Gérant SAS INTO THE WILD
[email protected] Au plus tard la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publique, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celle dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera prise par le maire de la commune de la Couture-Boussey par voie d’arrêté communal sous forme d’autorisation ou de refus. Le présent avis est mis en ligne sur le site internet de la commune de La Couture-Boussey. Il est affiché en mairie et sur le lieu prévu de la réalisation du projet.Le Maire, Sylvain BOREGGIO
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