Siren : 939584645. DeepIP France Sociéte par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 euros Siège social : 58 Rue de Monceau 75008 PARIS 939 584 645 RCS PARIS Société bénéficiaire de la scission : KILI TECHNOLOGY Société par actions simplifiée au capital de 35 295,20 euros Siège social : 47 Boulevard de Courcelles 75008 PARIS 843 210 014 RCS PARIS Société apporteuse : AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SIMPLIFIE Aux termes des décisions de l’associé unique de la société DeepIP France en date du 17 mars 2025 il a été constaté la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif établi par le projet de traité de scission partielle d’actif soumis au régime des scissions conclues le 28 janvier 2025, déposé au Greffe de Paris le 31 janvier 2025 pour chacune des sociétés aux termes duquel la société KILI TECHNOLOGY a fait apport de sa branche complète d’activité de « développement de logiciels permettant la rédaction de demande de brevet grâce à l’intelligence artificielle et d’octroi de licences permettant la commercialisation de ces logiciels » au profit de la société DeepIP France. Conformément à l’articile L 225-147 du code de commerce, Et conformément à la faculté offerte par l’article L-236-27 du code de commerce la transmission par la société KILI TECHNOLOGY à la société DeepIP France est consentie et acceptée par l’émission par DeepIP France en faveur des associés de KILI TECHNOLOGY, de 3.529.520 actions d’une valeur d’un euro par Action Nouvelle, en ce compris dix centimes d’euro (0,10 €) de valeur nominale et quatre-vingt dix centimes d’euros (0,90 €) de prime, entièrement libérées, à émettre par DeepIP France à titre d’augmentation de capital. En conséquence, il est procédé à une augmentation de capital de la société DeepIP France de 352.952 euros par l’émission de 3.529.520 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0.10 d’euros chacune, portant le capital à 353.052 euros. L’article 6 des statuts a été modifié. La scission partielle est définitivement réalisée et prend effet d’un point de vue juridique, fiscal et comptable rétroactivement au 1er mars 2025 à 00h01. Il a également été décidé de modifier la dénomination sociale qui devient DeepIP. L’article 3 des statuts a été modifié. Aux termes des décisions unanimes de la collectivité des associés de la société DeepIP en date du 17 mars 2025 il a été constaté la démission de la société EADBA de son mandat de directeur général et décidé de nommer en remplacement M. Edouard DEMIANS-BONAUD D’ARCHIMBAUD demeurant 7 avenue Alphonse XIII-75016 PARIS et de nommer le Cabinet ERNST & YOUNG, 1-2 place des saisons, 92037 Paris La Défense CEDEX, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de 6 ans. Aux termes des décisions du Président de la société DeepIP en date du 7 avril 2025, il a été constaté l’augmentation de capital de 44.405,20 euros par l’émission d’actions nouvelles portant le capital de 353.052 euros à 397.457,20 euros. L’article 6 des statuts a été modifié..
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