Aux termes d’un ASSP signe en date du 05 mars 2026, enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’ENREGISTREMENT DE PARIS ST-HYACINTHE, Le 12 mars 2026 Dossier 2026 00006700 référence 7544P61 2026 A 01486, la Société Le textile Français d’Ameublement SASU au capital de 50.000 euros sise 79 avenue Ledru-Rollin 75012 Paris RCS PARIS 333 685 485 a cédé à la Société TFA Paris Le Textile Français d’Ameublement SASU au capital de 1000 euros sise 14 rue Hugédé 94340 Joinville-le-Pont RCS Créteil 101 507 192, l’ensemble des actifs permettant d’exercer l’activité à savoir : le site internet de vente des produits « letextilefrançais.fr », la clientèle, l’ensemble des données des utilisateurs et clients, l’ensemble des droits d’auteur relatifs au Site, les noms de domaine letextifefrançais.fr, letextilefrançais.com et le textilefrançais.eu (les « Noms de Domaine »), sis et exploité au 79 avenue Ledru-Rollin 75012 Paris et immatriculé à l’INSEE sous le n° siret 333 685 485 00018. La présente cession est consentie moyennant le prix en principal 10.000 euros s’appliquant aux éléments incorporels pour la somme de 9.000 euros et aux éléments corporels pour la somme de 1.000 euros. L’entrée en jouissance a été fixée au 05 mars 2026. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales pour la validité au siège social du cédant et pour la correspondance au Séquestre Juridique de l’Ordre des Avocats.
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