MAKA

Dénomination : le Grand Balcon. AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE MAKA, societé par actions simplifiée au capital de 92.560€, Siège social : 10, rue Saint François de Paule (06300) NICE, 443263371 RCS NICE, ET LE GRAND BALCON, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000€, siège social : 10, rue Saint François de Paule (06300) NICE, 983698861 RCS NICE Suivant acte SSP à NICE en date du 25/11/2024, la société MAKA, société apporteuse et la société LE GRAND BALCON, société bénéficiaire, ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions et sous le régime simplifié prévu à l’article L 236-11 du Code de commerce en cas d’apport partiel d’actif consenti à une filiale détenue à 100% aux termes duquel la société MAKA a fait apport à la société LE GRAND BALCON de sa branche complète et autonome d’activité constituée par l’exploitation du restaurant connu sous l’enseigne «LE GRAND BALCON» situé au 10, rue Saint François de Paule à Nice (06300), comprenant un actif de 670.481€ et un passif de 661.481€, soit un apport net de 9.000€. L’apport partiel d’actif a été réalisé selon les modalités suivantes : 1. L’évaluation de l’actif et du passif portant sur la branche complète d’activité réalisée aux valeurs comptables portées dans les livres de la société apporteuse l’actif apporté est évalué à 670.481€, moyennant la prise en charge par la société LE GRAND BALCON, du passif correspondant, évalué à 661.481€. L’actif net apporté s’élève donc à 9.000€. 2. En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société LE GRAND BALCON a augmenté son capital de 9.000€ pour le porter de 1.000€ à 10.000€ par l’émission de 9.000 actions nouvelles de 1€ de valeur nominale chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées avec jouissance au 31/12/2024 et attribuées à la société MAKA. 3. L’apport partiel d’actif prend effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/07/2024. 4. Il n’a été émis aucune prime d’apport.Les statuts seront modifiés en conséquence, lors de la constatation de l’augmentation de capital de la société LE GRAND BALCON. Le traité d’apport partiel d’actif susvisé comportant notamment description des apports effectués par la société apporteuse a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NICE au nom de la société MAKA et de la société LE GRAND BALCON le 29/11/2024. Ce dernier a fait l’objet d’une publication au BODACC le 01/12/2024. Il n’a été formulé aucune opposition à cet apport partiel d’actif qui a pris effet le 31/12/2024. Formalités au RCS de NICE.