Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR AVIS AU PUBLIC Delibérations du Conseil métropolitain du 16 mai 2025 8.1 Rapport triennal de suivi d’artificialisation des sols. Par délibération n°8.1 du 16 mai 2025, le Conseil métropolitain a pris acte de la tenue du débat sur le suivi de l’artificialisation des sols sur le territoire métropolitain dont les échanges sont retranscrits dans le procès-verbal de séance. Il a également approuvé les termes du rapport local sur le suivi de l’artificialisation des sols, Tel que présenté en annexe de la délibération. La délibération fait l’objet d’un affichage durant un mois depuis le 12 juin 2025 au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, 5, rue de l’Hôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. 8.2 Plan Local d’Urbanisme métropolitain Prescription d’une déclaration de projet en vue de la création d’une zone artisanale sur la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage. Par délibération n°8.2 du 16 mai 2025, le Conseil métropolitain a décidé de prescrire la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain sur lacommune de Saint-Dalmas-le-Selvage. Il a également approuvé les modalités de concertation telles que fixées dans la délibération. La délibération fait l’objet d’un affichage durant un mois depuis le 12 juin 2025 au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, 5, rue de l’Hôtel de Ville à Nice et sera publiée sur le site internet de la Métropole : http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme. Elle sera également affichée pendant un mois à la mairie de Saint-Dalmas-le-Selvage sur les panneaux d’affichage officiel..
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