AVIS DE PROJET DE FUSION ASSOCIATION AVIS DE PROJET DE FUSION SEINE ET MARNE Association « MISSION LOCALE DES BOUCLES DE LA MARNE » Association regie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Seine et Marne, Le 01 juillet 2001 Siège social : 1 passage des écoles 77400 LAGNY SUR MARNE RNA : W771013410 SIRET : 439 181 520 00032 Objet : Selon l’article 2 de ses statuts, la Mission locale des Boucles de la Marne a pour objet social : Créée dans le cadre fixé par la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 concernant les dispositions relatives à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, cette association a pour objet, concernant LES JEUNES DE 16 A 25 ANS, résidant dans les communes relevant de la Mission locale : D’aider ces jeunes à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement, et d’élaboration d’un cursus professionnel avec formation qualifiante. De favoriser la concertation entre les différents partenaires en vue de compléter ou de renforcer les actions conduites par ceux-ci, notamment pour les jeunes rencontrant des difficultés particulières, et contribuer à l’élaboration et à la mise en oeuvre, dans leur zone de compétence, d’une politique locale concrète d’insertion professionnelle et sociale des jeunes, D’agir auprès des établissements scolaires, des organismes de formation et des entreprises du territoire pour établir un processus d’accompagnement et de qualification des jeunes ayant pour but l’emploi stable. De mettre en place des actions qui favorisent l’insertion par l’action économique. De sécuriser les parcours des jeunes par la mobilisation de différents dispositifs d’insertion ou d’aide financière. Structure absorbée Association « MISSION LOCALE PARIS VALLEE DE LA MARNE » Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Seine et Marne, le 17 juin 2021, Siège social : 5 PASSAGE DE L’ARCHE GUEDON 77200 TORCY RNA : W771005188 / SIRET : 38367466000022 Objet : Selon l’article 2.1 de ses statuts, la ML PVM a pour objet social : Pour assurer durablement l’insertion économique et sociale des jeunes, il est essentiel de prendre en compte, de façon simultanée et coordonnée tous les problèmes qui les concernent, de conforter et de mettre en oeuvre les moyens d’intervenir sur l’ensemble des facteurs qui déterminent leur situation. De promouvoir une action concertée visant l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, De favoriser l’entrepreneuriat des jeunes, De s’associer à la réalisation de tout programme visant l’adaptation et l’amélioration de l’action éducative et scolaire, De contribuer au développement de la formation permanente pour tous les jeunes et dans tous les domaines, D’apporter une réponse adaptée dans le domaine de la santé, de la vie quotidienne et des loisirs. Structure absorbante Par décision concordante, les Conseils d’administration des deux structures, ont arrêté le projet de fusion soumis à leur instance délibérante respective prévoyant la transmission universelle du patrimoine de l’Association MISSION LOCALE DES BOUCLES DE LA MARNE et sa dissolution sans liquidation à l’Association MISSION LOCALE PARIS VALLEE DE LA MARNE. Association ML BDM : CA du 28/04/2025 AGE convoquée le 15/09/2025 Association ML PVM : CA du 28/04/2025 AGE convoquée le 19/09/2025 La fusion prendra effet à la date de réalisation des conditions suspensives. Les estimations des éléments d’actif et de passif de l’association absorbée ont été réalisées sur la base de la valeur nette comptable au 31/12/2024 dont il résulte que l’actif de l’absorbée s’élève à 1 335 181 Euros net. OBJET SOCIAL DE LA NOUVELLE STRUCTURE RESULTANT DE L’OPERATION DE FUSION : LA MISSION LOCALE DE MARNE LA VALLEE L’Association a pour objet de promouvoir et de mettre en oeuvre une action concertée visant à favoriser l’autonomie et l’insertion professionnelle, sociale et résidentielle des publics, principalement des jeunes mais pas exclusivement, en prenant en compte l’ensemble des facteurs qui déterminent leur situation. Dans cette perspective, l’Association développe notamment les activités suivantes : Développer l’accompagnement vers l’emploi et la formation, Encourager et soutenir l’entrepreneuriat, Faciliter l’accès au logement et favoriser l’autonomie résidentielle, Contribuer à la mise en oeuvre de dispositifs d’accompagnement social, Participer à toute initiative favorisant l’adaptation et l’amélioration des parcours scolaire, universitaire et d’insertion, et de formation tout au long de la vie Apporter une réponse adaptée aux problématiques de mobilité, de santé, et de vie quotidienne.
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