OBJECTIF SANTE TRAVAIL

Dénomination : OBJECTIF SANTe TRAVAIL Fusion. AVIS DE FUSION L’association Objectif Santé Travail (OSTRA) déclarée le 28/01/2014, située 3-4 Allée de Pomone 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, Immatriculée sous le n° RNA W 783 001 405 et sous le n° SIREN 785 087 594, ayant notamment pour objet l’organisation, le fonctionnement et la gestion d’un Service de prévention de santé au travail interentreprises (SPSTI), d’une part ; Et L’association Horizon Santé Travail (HST) déclarée le 31/07/2014, située 17 Avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE, immatriculée sous le n° RNA W 922 006 780 et sous le n° SIREN 775 724 123, ayant pour objet notamment d’assurer l’organisation, le fonctionnement et la gestion d’un SPSTI, d’autre part ; Ont arrêté par délibérations du 26/02/2026 un projet de traité de fusion-absorption d’OSTRA par HST aux termes duquel OSTRA fait apport à HST de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs, qui constitueront son patrimoine à la date de réalisation de la fusion. Au 31/12/2025, l’actif apporté est évalué à 26 547 065 € et le passif pris en charge à 10 273 478 €, soit un actif net apporté de 16 273 587 €. En contrepartie, HST prendra en charge l’ensemble du passif à la charge d’OSTRA, affectera les biens et droits apportés à la réalisation de son objet statutaire, et admettra les membres de d’OSTRA en qualité de membres. La fusion est soumise à diverses charges et conditions dont le transfert de l’autorisation du SPSTI d’OSTRA à HST. OSTRA sera dissoute de plein droit sans liquidation et HST sera subrogée dans ses droits, actions, obligations et engagements. HST sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra effet comptablement et fiscalement au 01/01/2026. Les délibérations des organes appeler à se prononcer sur le projet de fusion auront lieu le 30/04/2026. Les créanciers, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis, auprès du Tribunal Judicaire de Nanterre, 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 92000 NANTERRE (pour les créanciers d’HST), du Tribunal judiciaire de Versailles, 5 PLACE ANDRE MIGNOT 78000 VERSAILLES (pour les créanciers d’OSTRA). Le présent avis fait l’objet d’une parution dans le département des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Pour avis, Les Présidents d’OSTRA et d’HST