Dénomination : ECOLE JULIETTE DUBOIS HTE COUTURE ET PARFUMERIE. Me Vanessa CANET Avocat au Barreau de GRASSE 3 Rue de Bône 06400 CANNES Tel. 04 93 39 84 02 Et : 04 93 39 65 66
[email protected]. CESSION DE FONDS D’ENSEIGNEMENT PRIVE ET D’ACTIVITÉ ACCESSOIRE. Suivant acte d’avocat en signature électronique en date du 25/07/2023 enregistré au Service Départemental de l’enregistrement de GRASSE, le 01/08/2023 Dossier 2023 00012928 Références 0604P62 2023 02203, Madame Aline Marie Juliette POMARES, Épouse OUVRIER-BUFFET, et MonsieurMarc Georges Abel OUVRIER-BUFFET demeurant ensemble à 06150 CANNES LA BOCCA 50, Boulevard du Midi, Madame Aline BUFFET intervenant en qualité de Styliste, Modélisme, Entrepreneur Individuel exploitant sous le nom « ALINE BUFFET » et « COURS ALINE BUFFET », sis à CANNES (06400) 6 Rue d’Alger, immatriculée au Répertoire des Métiers, sous le numéro 398 521 328, et sa déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93 06 06680 06 auprès du Préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur. A CEDE à S.A.R.L À Associée Unique “ECOLE JULIETTE DUBOIS HAUTE COUTURE ET PARFUMERIE”, au capital de 1.000 Euros, dont le siège est à 06400 CANNES 6, Rue d’Alger, immatriculée au RCS de CANNES, sous le numéro 952 834 653. Un fonds d’enseignement privé et d’activité accessoire, sis à CANNES 06400 6,Rue d’Alger et pour l’exploitation duquel Madame Aline BUFFET, Épouse OUVRIER-BUFFET est immatriculée au Répertoire des Métiers, sous le numéro398 521 328 et son Entreprise identifiée au Répertoire National des Entreprisessous le numéro 398 521 328 00037, code APE 1413Z (Fabrication de vêtement de dessus), La prise de jouissance a été fixée au 1er août 2023. La présente cession est respectivement consentie et acceptée moyennant le prix principal de 330.000 Euros, se ventilant comme suit : * Aux éléments incorporels, pour 300.000 Euros, * Aux éléments corporels, pour 30.000 Euros. Les oppositions seront valablement reçues au Cabinet de Maître Vanessa CANET, Avocat au Barreau de Grasse 3, Rue de Bône, où domicile est spécialement élu dans les dix jours de la dernière en date de l’insertion prévue par la loi. Pour Avis