Dénomination : REGION SUD PACA. Siren : 231300021. PUBLICATION DE L’AVENANT N°1 DU CPER 2021-2027 RELATIF AU VOLET MOBILITÉS 2023-2027 Le Conseil regional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a adopté l’avenant n°1 au Contrat de plan État-région (CPER) 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 le 17 octobre 2025. Ce document a été signé par l’État et la Région le 3 novembre 2025. Par suite, le préfet de région et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur procèdent à une information du public sur la finalisation de la procédure d’évaluation environne mentale dont font l’objet le CPER et ses avenants. Conformément aux articles L122-9 et R122-23 du Code de l’environnement, Les documents suivants sont rendus publics : L’avenant approuvé et signé La déclaration environnementale définitive Accès en ligne : Publication de l’avenant n°1 du CPER 2021-2027 relatif au volet Mobilités 2023-2027 La préfec ture et les services de l’État en région Provence Alpes Côte d’Azur Durée de mise à disposition : pendant 3 mois. Cette publication garantit la transparence et l’information du public sur les décisions prises et les engagements environnementaux associés..
NEWSLETTER
