Dénomination : RELYENS MUTUAL INSURANCE. Siren : 779860881. RELYENS MUTUAL INSURANCE Societé d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 18, rue Edouard Rochet 69008 LYON 779 860 881 R.C.S LYON L’Assemblée Générale Mixte en date du 21 juin 2024, Aux termes de sa première résolution de sa partie extraordinaire, a autorisé la Mutuelle à porter le risque des fournisseurs de solutions technologiques travaillant pour des organismes de santé et pour des collectivités territoriales, et a ainsi modifié l’article 3-1 des statuts dans sa deuxième résolution. La même Assemblée aux termes de sa troisième résolution de sa partie extraordinaire, a approuvé l’harmonisation des mandats exercés par les administrateurs au sein de la Mutuelle (administrateur, membre des comités spécialisés; président vice-président) en les alignant sur la durée de leur mandat d’administrateur, et a ainsi modifié dans sa quatrième résolution les articles 8 et 11-1 des statuts. Par ailleurs, aux termes de sa cinquième résolution de sa partie extraordinaire, l’Assemblée a intégré les mesures de la Loi Rixain du 24 décembre 2021 relative à la parité femmes-hommes dans les conseils d’administration des sociétés d’assurances mutuelles, et a en conséquence modifié l’article 9 des statuts dans sa sixième résolution. Enfin, aux termes de sa septième résolution de sa partie extraordinaire, l’Assemblée générale a rectifié une erreur matérielle présente dans l’article 11.2 des statuts, et a modifié cet article en conséquence dans sa huitième résolution. La copie authentique de l’acte ainsi que les nouveaux statuts ont été déposés au greffe du Tribunal Judiciaire de LYON, le 15 juillet 2024. La communication de ces pièces peut être effectuée selon les dispositions de l’article R.322-89 du Code des assurances..
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