AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLEDU 25 MARS AU 19 JUIN 2025 INCLUSobjet DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Cette concertation a pour objet de presenter et de débattre de l’opportunité, des objectifs et des principales caractéristiques du projet ReSTart, Projet de production de carburant d’aviation durable implanté sur la commune Tartas et Bégaar (40) à partir de CO2 biogénique capturé en sortie des chaudières biomasse de RYAM à Tartas. Le projet ReSTart est mené par VERSO ENERGY. RTE, Réseau de Transport d’Électricité, dans le cadre de sa mission de service public, assurera le raccordement au réseau public de transport d’électricité. ORGANISATION DE LA CONCERTATION PRÉALABLE VERSO ENERGY et RTE ont saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) en application du I de l’article L.121-8 du code de l’environnement. Le 2 octobre 2024, la CNDP a décidé d’organiser une concertation préalable sur le projet ReSTart et son raccordement, et désigné deux garantes (décision n° 2024/138, consultable sur le site internet www.debatpublic.fr) : Mme. Marion Thenet et Mme. Hélène Sarriquet. La concertation préalable se déroulera du 25 mars au 19 juin 2025 inclus. PÉRIMÈTRE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE La concertation préalable inclut les communes suivantes : Audon/ Bégaar/ Beylongue/ Carcarès-Sainte-Croix/ Carcen-Ponson/ Gouts/ Laluque/ Lamothe/ Le Leuy/ Lesgor/ Meilhan/ Morcenx-la-Nouvelle/ Pontonx-sur-l’Adour/ Rion-des-Landes/ Saint-Yaguen/ Souprosse/ Tartas/ Villenave MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Pour s’informer, le public pourra consulter : Le site Internet www.restart-concertation.eu où seront publiés le dossier de concertation et le dépliant synthétique, les comptes-rendus des réunions et l’ensemble des avis et questions émis par le public et réponses apportées par les maîtres d’ouvrage. Le dossier de concertation disponible sur le site internet du projet, consultable dans toutes les mairies du périmètre aux heures habituelles d’ouverture et lors des rencontres. Le dépliant téléchargeable sur le site internet et disponible dans toutes les mairies du périmètre et lors des rencontres. Des panneaux d’exposition installés dans les lieux accueillant les rencontres publiques. Pour s’informer et s’exprimer, le public pourra aussi participer aux 5 rencontres publiques : Le mardi 25 mars 2025 à 18h30 : une réunion publique d’ouverture à salle polyvalente de Tartas; Le jeudi 10 avril 2025 à 18h30 : une table ronde thématique à la salle du CIAS à Tartas sur la filière e-SAF ; Le mardi 15 avril 2025 à 18h30 : atelier thématique sur le raccordement électrique, la réglementation et les technologies à la salle du foyer rural à Bégaar ; Le mardi 20 mai 2025 à 18h30 : atelier thématique sur l’intégration du projet et de son raccordement électrique dans le territoire à la salle Henri Scognamiglio à Morcenx-la-Nouvelle Le mardi 10 juin 2025 à 18h30 : une réunion publique de synthèse à la salle polyvalente de Tartas ; Et aux rencontres de proximité : Tartas Accueille vendredi 04 avril 2025 ; RYAM mercredi 09 avril 2025 ; Carrefour Market de Tartas jeudi 10 avril 2025 Leclerc de Rion-des-Landes mercredi 21 mai 2025 Pour contribuer, le public aura accès : Au site internet www.restart-concertation.eu pour le dépôt des observations, contributions et questions ; A des dépliants avec coupon-T détachable et préaffranchi. Des questions et observations peuvent également être adressées aux garantes Aux adresses mails dédiées :
[email protected] et
[email protected] ; Par courrier à la CNDP : Garantes de la concertation sur le projet ReSTart, 244 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS. SUITES DE LA CONCERTATION PRÉALABLE À l’issue de la concertation préalable Marion Thenet et Hélène Sarriquet, garantes, disposeront d’un délai d’un mois pour rendre leur bilan, qui prendra en compte l’ensemble des contributions, avis et questions formulés au cours de la concertation. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres d’ouvrage qui le publieront sans délai sur le site internet du projet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de l’environnement). Ce bilan sera également consultable sur le site de la CNDP. Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garantes, les maîtres d’ouvrage rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements qu’ils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite du projet. Si le projet ReSTart est poursuivi, ces deux documents figureront dans le dossier de consultation du publique.
NEWSLETTER
