Sociéte Coopérative Agricole d’Eure-et-Loir S.C.A.E.L. SCA à capital variable Agrément : N11843 3 avenue Victor Hugo 28000 CHARTRES RCS CHARTRES 775 575 012 Les délégués de sections élus par l’assemblée générale de section du 20 novembre 2023 sont convoqués à l’Assemblée Générale Plénière qui aura lieu le jeudi 7 décembre 2023 à 14 heures à CHARTREXPO avenue Jean Mermoz 28000 CHARTRES à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR : Lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2023, Approbation des conventions réglementées, Quitus aux administrateurs, Constatation des variations du capital social, Dotation des réserves obligatoires, Intérêt aux parts, Affectation du solde de l’excédent net répartissable, Fixation des règles de proportionnalité entre le nombre d’associés présents ou représentés aux assemblées de sections et le nombre de délégués désignés par chaque section Mandats des administrateurs, Enveloppe des indemnités du Conseil d’administration, Enveloppe des indemnités pour la formation des administrateurs, Pouvoirs pour formalités. Il est possible de prendre connaissance au siège social et aux lieux indiqués pour chaque section sur les convocations, 15 jours avant la date de chaque assemblée, des documents visés à l’article 39-1§7 des statuts. Pour avis Le Président Eric BRAULT
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